Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Décembre 2022 Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole...
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Publié le 07 Décembre 2022 Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
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Publié le 07 Décembre 2022 Affaires - Sociétés
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
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Publié le 06 Décembre 2022 Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi