Fils d'actualités juridiques

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Publié le 14 Décembre 2022 Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
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Publié le 14 Décembre 2022 Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
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Publié le 14 Décembre 2022 Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
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Publié le 14 Décembre 2022 Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières