Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Mars 2018 Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
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Publié le 09 Mars 2018 Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’origine
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Publié le 08 Mars 2018 Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
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Publié le 08 Mars 2018 Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service