Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 28 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Logiciel de caisse sécurisé : un nouvel équipement, ce n'est pas automatique
Image
Publié le 28 Février 2018 Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption de la SAFER : vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien à des acquéreurs distincts
Image
Publié le 28 Février 2018 Civil - Civil
Victime de terrorisme : le FGTI n’est pas tenu par la liste dressée par le parquet !
Image
Publié le 27 Février 2018 Affaires - Transport
Action contre l’acconier : seul le mandant