Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Décembre 2019 Affaires - Transport
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
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Publié le 11 Décembre 2019 Affaires - Transport
Protection de l’origine française : modification de vocabulaire en vigueur
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Publié le 11 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
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Publié le 11 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE