Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Décembre 2023 Affaires - Transport
PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane
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Publié le 14 Décembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
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Publié le 13 Décembre 2023 Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
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Publié le 13 Décembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole