Fils d'actualités juridiques

Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Publié le 05 Mars 2020 Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
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Publié le 05 Mars 2020 Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
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Publié le 05 Mars 2020 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
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Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien