Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Janvier 2021 Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
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Publié le 26 Janvier 2021 Affaires - Transport
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
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Publié le 26 Janvier 2021 Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
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Publié le 26 Janvier 2021 Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible