Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Mars 2025 Fiscalité - Fiscalité
Remboursement de l’accise sur le gazole : de nouvelles modalités pour les transporteurs en 2025
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Publié le 25 Mars 2025 Affaires - Transport
Bilan 2024 de la Douane française : un soutien économique nuancé aux opérateurs
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Publié le 25 Mars 2025 Civil - Civil
DPE : un plan d’action pour garantir la fiabilité et restaurer la confiance
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Publié le 24 Mars 2025 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Union de l’épargne et des investissements : une nouvelle impulsion européenne pour la structuration des marchés financiers