Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Novembre 2022 Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
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Publié le 16 Novembre 2022 Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
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Publié le 16 Novembre 2022 Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
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Publié le 16 Novembre 2022 Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire