Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Novembre 2016 Travail et social - Travail et social
Protection sociale informations n° 1049
Image
Publié le 14 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
Image
Publié le 14 Novembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Image
Publié le 14 Novembre 2016 Public - Public
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée