Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 14 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Public
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Civil - Civil
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas...
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1748