Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 12 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens
Publié le 11 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?