Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque
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Publié le 25 Juillet 2018 Fiscalité - Fiscalité
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
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Publié le 25 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile : publication du décret d'application
Image Maximilien Fleury, directeur des relations sociales et réglementations de Renault
Publié le 24 Juillet 2018 Travail et social - Travail et social
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit...