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Publié le 30 Octobre 2018 Affaires - Transport
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Publié le 30 Octobre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
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Publié le 30 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement