Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Mars 2019 Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
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Publié le 15 Mars 2019 Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
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Publié le 15 Mars 2019 Affaires - Transport
BDU : dématérialisation renforcée
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Publié le 15 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires